Cadres réglementaires et conformité IA
Savoir ce qui vous engage réellement, le documenter, et mettre en place une gouvernance qui tienne devant un auditeur
La conformité IA n'est plus un sujet théorique
Beaucoup d'organisations utilisent déjà l'IA dans des processus qui touchent des personnes — recrutement, crédit, service client, évaluation — sans en tenir l'inventaire ni pouvoir expliquer comment une décision a été produite. Cette formation de deux jours vise à combler cet écart de manière pragmatique.
Le paysage réglementaire est mouvant et inégal selon les juridictions. Nous distinguons systématiquement ce qui est en vigueur, ce qui est en cours d'élaboration, et ce qui relève de référentiels volontaires mais devient de fait exigé par les clients et les assureurs.
Contenu actualisé à la date de la formation. L'encadrement de l'IA évolue vite : le support est révisé avant chaque session pour refléter l'état du droit au moment où vous la suivez. Cette formation apporte une compréhension opérationnelle des obligations ; elle ne constitue pas un avis juridique.
Ce que nous couvrons
- Québec — Loi 25 : en vigueur. Renseignements personnels, transparence des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, droit à une révision humaine, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Canada : encadrement fédéral en cours de refonte depuis l'abandon du projet de loi C-27. Ce qui subsiste en pratique : lois sur la vie privée, obligations sectorielles, codes de conduite volontaires
- Union européenne : règlement sur l'IA, obligations échelonnées et portée extraterritoriale. Pourquoi il concerne des entreprises québécoises qui n'ont pas d'établissement en Europe
- ISO/IEC 42001 : système de management de l'IA, certifiable, de plus en plus demandé dans les appels d'offres
- NIST AI RMF : cadre volontaire de gestion des risques, utile pour structurer une démarche même sans obligation légale
- Contrats fournisseurs : ce qu'il faut exiger d'un éditeur d'outil IA en matière de données, de traçabilité et de responsabilité
L'approche est délibérément documentaire : à la fin des deux jours, vous savez quels registres tenir, quelles preuves conserver et sous quelle forme, parce que c'est cela qu'un auditeur ou un client vous demandera.
Ateliers pratiques
Construire l'inventaire des systèmes IA
Recenser les usages réels, y compris les outils adoptés spontanément par les équipes, et documenter chaque entrée avec les informations qu'un audit exigera.
Classer les usages par niveau de risque
Appliquer une grille de classification à des cas réels et en déduire les obligations concrètes qui en découlent pour chacun.
Rédiger une politique d'usage interne
Produire un document court et applicable : ce qui est autorisé, ce qui ne l'est jamais, qui décide, et comment un nouvel usage est validé.
Pré-requis
- Aucune compétence technique requise
- Une connaissance générale des usages de l'IA dans votre organisation est utile
- Venir avec la liste des outils IA utilisés chez vous rend les ateliers directement exploitables
Programme de formation
Panorama des cadres applicables
Ce qui est en vigueur, en préparation ou volontaire, par juridiction. Déterminer lesquels vous concernent réellement selon vos marchés et vos usages.
Loi 25 et décisions automatisées
Obligations d'information, droit à la révision humaine, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et traitement des renseignements personnels.
Règlement européen sur l'IA
Approche par niveaux de risque, obligations échelonnées, portée extraterritoriale et conséquences concrètes pour un fournisseur québécois.
Inventaire et classification
Recenser les systèmes IA, y compris ceux adoptés hors des circuits officiels, les classer par risque et en déduire les obligations correspondantes.
ISO/IEC 42001 et NIST AI RMF
Structurer un système de management de l'IA : rôles, processus, revue périodique. Ce que la certification exige réellement et ce qu'elle apporte commercialement.
Politique interne et contrats
Rédiger une politique d'usage applicable, définir la chaîne de responsabilité et négocier les clauses essentielles avec vos fournisseurs d'outils IA.